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SPI s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ALLOMEDECIN.NC soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les services ALLOMEDECIN sont exploités par la société SPI avec la collaboration de :

  • la société SKAZY qui assure la maintenance du site ALLOMEDECIN
  • la société INTERFACE SARL, éditrice de l’application médicale ASCLEPIOS, utilisée par les professionnels de santé en lien avec ALLOMEDECIN. INTERFACE assure la maintenance des services web qui permettent l’échange des flux de données entre ALLOMEDECIN et ASCLEPIOS.

Dans leurs activités respectives, SPI, SKAZY et INTERFACE respectent l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

SPI applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :

- Chaque utilisateur de ALLOMEDECIN reste maître de ses données. SPI n’en dispose pas librement. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

SPI souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont sont protégées vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.allomedecin.nc ou via l’application « ALLOMEDECIN » disponible sur mobile.

ALLOMEDECIN est hébergé sur les serveurs de OVH, en Australie.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Pour les Données Personnelles de Santé collectées par l’Utilisateur lors de la prise de rendez-vous directement via le Site ou l’Application : chaque Professionnel de Santé individuellement auprès duquel vous prenez rendez-vous. Chaque professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement. SPI est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé.

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, sa navigation sur le Site ou l’Application et la création de statistiques relatives à l'utilisation de l'outil, leur computation et leur anonymisation : SPI.

SPI est représentée par Hatem BELLAGI et Hugues VIENS co-gérants.

 

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, SPI prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Liberté et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par ALLOMEDECIN vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (lien vers CGU)

 

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut qu’il ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que ALLOMEDECIN soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • l’intérêt légitime d’ALLOMEDECIN à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application;
  • l’intérêt légitime d’ALLOMEDECIN à produire des données statistiques relatives à l'impact d’ALLOMEDECIN sur l’activité des Professionnels de santé afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services;
  • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs d’ALLOMEDECIN sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application
  • les mettre en relation avec un Professionnel de Santé
  • leur permettre de visualiser les rendez-vous pris directement sur le Site.
  • leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches
  • leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé

Les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
  • effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil à destination des Professionnels de Santé (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs d’ALLOMEDECIN sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Types de données traitées :

Formulaire de contact :

- Identité : nom

- Coordonnées : adresse électronique

- Message

Les données sont transmises au service technique de SPI qui pourra transmettre la demande, selon sa nature, soit à SKAZY, soit à INTERFACE.

Prise de rendez-vous :

- Identité : nom

- Coordonnées : adresse électronique, téléphone

- Spécialité et motif de la consultation

- Date de la demande

Les données sont transmises au professionnel de santé concerné et intégrées automatiquement dans son application médicale ASCLEPIOS, par le biais de services web mis en place par ALLOMEDECIN. Elles sont transmises pour mettre en relation l’utilisateur avec le professionnel de santé. Les destinataires de données sont le prestataire de soins et leur secrétariat, soumis au secret professionnel.

Espace patient

- Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe

- Mot de passe

- Coordonnées : adresse électronique, téléphone

- Historique des rendez-vous

Les données sont utilisées par ALLOMEDCIN pour assurer le bon fonctionnement des Services.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs d’ALLOMEDCIN disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ALLOMEDCIN devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
  • Dès qu’ALLOMEDCIN a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ALLOMEDCIN s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par SPI, vous pouvez nous contacter :

- A ce courriel : info@allomedecin.nc

- ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : 7 bis rue Gambetta,
Vallée du Tir, Nouméa

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

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